APRÈS ART. 1ER AE	N°CD338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD338
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AE, insérer l’article suivant:
L’article L. 110‑1-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises, les ménages et les collectivités publiques participent conjointement à ces objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de compléter la rédaction actuelle du Code de l’Environnement en précisant la responsabilité conjointe de tous les acteurs, entreprises, ménages et collectivités dans la recherche d’une économie plus sobre, plus respectueuse du bien commun de l’humanité.