ART. 8 BIS	N°CD339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD339
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 8 BIS
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque les établissements publics de coopération intercommunale en font la demande, des dispositifs de gratification du geste de tri sont mis en œuvre sur les colonnes de tri en point d’apport volontaire. Ils sont financés par les éco-organismes ou les producteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des systèmes de gratification peuvent être pertinents ponctuellement, dans les zones où les performances de tri sont particulièrement mauvaises malgré des dispositifs de tri en place, ou bien dans des zones particulièrement sensibles en matière de déchets sauvages.
Cet amendement vise donc à permettre aux communes qui le souhaitent de mettre en place des solutions de gratification du geste de tri sur les colonnes de tri en point d’apport volontaire, financées par les producteurs ou les éco-organismes.