APRÈS ART. 5 B	N°CD358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD358
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 B, insérer l’article suivant:
« Après le 11° du I de l’article L. 412‑1 du code de la consommation, il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« 12° Les conditions dans lesquelles les notions de date de péremption et de numéro de lot sont intégrées dans les codifications d’information des denrées alimentaires, de type code à barres, QR Code ou tout autre véhicule d’identification produit permettant un traitement informatique des stocks. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’introduire les dates de péremption et les numéros de lot dans les codes-barres afin de réduire le gaspillage alimentaire, d’encourager les dons et de renforcer la sécurité alimentaire ainsi que la traçabilité des produits.