ART. 8 BIS	N°CD399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD399
présenté par
Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Demilly
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ARTICLE 8 BIS
Au deuxième alinéa, après les mots :« étude d’impact », insérer les mots :« , transmise au Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d’une mise en œuvre d’une éventuelle consigne, il serait pertinent qu’une étude d’impact soit réalisée et qu’elle soit rendue publique via une transmission au Parlement. Au vu des négociations encore en cours et du manque d’informations sur ce projet de consigne, il est donc proposé que les parlementaires soient tenus informés des options qui seront proposées.