ART. PREMIER	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Thiériot, M. Perrut, M. Ramadier, M. Viala et Mme Poletti
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« pour le consommateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.