ART. 10	N°CD420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD420
présenté par
M. Menuel, Mme Lacroute et M. Sermier
------------
ARTICLE 10
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’interdire les sachets de thé en matière synthétiques (polypropylène, nylon, etc.). En effet, les sachets sont souvent produits en cette matière, qui n’est pas bio-dégradable et pas compostable. De nombreux producteurs ont commencé à supprimer le plastique dans leurs sachets. Il faut toutefois aller plus loin et interdire cette matière dès 2022.