APRÈS ART. 5 BIS D	N°CD444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD444
présenté par
Mme Mirallès, Mme Michel, M. Portarrieu, M. Perea, Mme Bono-Vandorme, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Khedher, M. Damaisin et Mme Do
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS D, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – L’utilisation du papier thermique est interdite en France au plus tard le 1er janvier 2024. Les modalités d’application de cette interdiction sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le papier thermique notamment des tickets de caisse a un impact non négligeable en matière de santé publique. 
Alors que beaucoup d’acteurs ont désormais fait le choix de ne plus recourir aux tickets thermiques contenant du bisphénol A pour le remplacer par du bisphénol F ou S, aucune étude suffisante visant garantir leurs innocuités hormonales n’a été entreprise. 
Au contraire, deux études japonaises réalisées en 2005 et 2006 ont conclu que ces substituants constituaient des « perturbateurs endocriniens », se dégradant « beaucoup plus lentement que le BPA dans les milieux aquatiques » et particulièrement mal dans l’eau de mer où les fleuves les amènent (Ike M, Chen MY, Danzl E, Sei K, Fujita M, Biodegradation of a variety of bisphenols under aerobic and anaerobic conditions ; Water Sci Technol. 2006 et  Erica Danz, Kazunari Sei, Satoshi Soda, Michihiko Ike and Masanori Fujita, Biodegradation of Bisphenol A, Bisphenol F and Bisphenol S in Seawater, 17 April 2009). 
Dans le même sens, des médecins ont estimé que par précaution, les caissières susceptibles d’être enceintes ne devraient pas manipuler de tickets de caisse composés de ces autres classes de bisphénol (Bulletin AF, étude FAVC, PARIS, 13 juillet 2011). 
Une autre étude publiée en 2015 dans la revue Fertility and Sterility a pour finir démontré qu’ils pouvaient avoir un effet nocif sur le testicule fœtal humain identique à celui du bisphénol A en réduisant la production de testostérone ce qu’avait d’ailleurs mis en exergue une note de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail publiée en juin 2012 (ANSES Saisine n° « 2009-SA-0331 » et « 2010-SA-0197 » 8 juin 2012). 
 
L’objet du présent amendement est donc d’interdire l’utilisation du papier thermique au 1er janvier 2024.