ART. 8	N°CD448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD448
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.