ART. 8 BIS	N°CD455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD455
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Orphelin, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 8 BIS
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
Il peut également être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne des produits consommés ou utilisés par les ménages, lorsque les déchets générés par les produits concernés sont considérés en application du présent code comme des déchets dangereux, en vue de leur réemploi, recyclage, valorisation ou traitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt que de s’attaquer à ce qui marche, en mettant en place un dispositif de consigne sur les bouteilles en plastique qui sont aujourd’hui bien collectées et recyclées par le service public, cet amendement vise à rendre possible la consigne sur des produits générant des déchets considérés juridiquement comme des déchets dangereux, et qui ont un impact environnemental beaucoup plus important. Les déchets issus des produits chimiques, mais aussi les piles usagées, ont un impact environnemental important lorsqu’ils ne sont pas envoyés dans des filières adaptées. Ils sont de plus mal collectés aujourd’hui. Une consigne sur ces déchets-là aurait donc du sens.   
Cet amendement a été proposé par Amorce