ART. 1ER AA	N°CD457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD457
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Orphelin, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 1ER AA
À la première phrase de l’alinéa 1, après le pourcentage :
« 15 %, »,
insérer les mots :
« les mots : « et en réduisant » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un amendement adopté au Sénat introduit un nouvel objectif de réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés. Il donne ainsi la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets.
Toutefois, les déchets ménagers et assimilés ne représentent que 10 % des déchets produits en France.
Le présent amendement, proposé par Amorce, vise donc à étendre cette obligation de réduction de production de déchets aux déchets d’activité économique.