ART. 3	N°CD469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD469
présenté par
M. Vialay, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Masson, M. Reda, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « produit », insérer les mots :
« ou par l’affichage en magasin ou sur le site internet du vendeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article rend obligatoire l’apposition sur un produit d’une signalétique et d’une phrase indiquant qu’il fait l’objet d’une consigne de tri.
Les supports du logo triman et de l’information sont :
- sur le produit ;
- son emballage ;
- ou sur les documents fournis avec le produit.
Or, il serait plus adapté de rendre possible l’inscription sur un autre support tel que l’affichage au magasin ou une page internet dédiée.
Tel est l’objet de cet amendement.