ART. 13	N°CD491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD491
présenté par
M. Marilossian, M. Besson-Moreau, Mme Krimi, Mme Genetet, M. Damien Adam, M. Bouyx et M. Haury
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ARTICLE 13
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend celui de notre collègue Frédéric Marchand et du groupe de La République en Marche ! au Sénat. Il avait reçu un avis favorable du Gouvernement mais il n’avait pas été adopté en première lecture.
Les sénateurs en commission ont choisi de différer à 2022 l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1er. Or il est important de maintenir la date initiale fixée au 1er janvier 2021, alors que la mise en place de l’indice de réparabilité était initialement annoncée pour 2020.
Comme le rappelle notre collègue sénateur, le travail sur l’indice de réparabilité mené en concertation avec les parties prenantes a commencé dès juin 2018. Les critères de l’indice sont aujourd’hui fixés.
Il est donc urgent de mettre en œuvre cette mesure attendue par les consommateurs qui souhaitent une information précise sur les produits identifiés comme les plus réparables.