ART. 2	N°CD493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD493
présenté par
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Damien Adam, M. Alauzet, Mme Bagarry, M. Balanant, M. Brun, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme de Vaucouleurs, M. Dufrègne, Mme Josso, M. Juanico, Mme Khedher, M. Martin, M. Michels, M. El Guerrab, M. Molac, Mme Mörch, Mme Panonacle, Mme Valérie Petit, M. Renson, Mme Sarles, Mme Untermaier, M. Villani, Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme Trisse, Mme Sage, M. Testé, M. Chiche et M. Haury
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« consommateur »,
insérer les mots :
« , de manière visible au moment de l’acte d’achat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’efficacité de l’indice de réparabilité en s’assurant qu’il soit bien affiché de manière visible au moment de l’acte d’achat.
Pour les magasins, la précision apportée par le présent amendement n’empêche pas l’accès à d’autres informations complémentaire à l’indice par voie dématérialisée, notamment en ce qui concerne les critères et le mode de calcul retenus pour l’établissement de l’indice. Elle est également adaptée au cas des achats en ligne.