ART. 4	N°CD494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD494
présenté par
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de rétablir le délai maximum de disponibilité des pièces détachées prévu dans le texte initial du Gouvernement.
Une livraison des pièces détachées dans un délai de vingt jours assure au consommateur de voir son bien réparé dans un délai d’un mois. Il est essentiel que ce soit ce délai maximum qui soit appliqué, afin que les consommateurs soient réellement encouragés à se tourner vers la réparation.
Le délai de livraison des pièces est en effet crucial dans l’arbitrage du consommateur entre réparer et remplacer son produit lorsqu’il est confronté à une panne : face à l’essor du commerce en ligne qui propose la livraison très rapide de biens neufs (24 à 48 heures), il est essentiel de rendre la réparation aussi pratique et attractive que le remplacement à neuf.
Le futur indice de réparabilité octroiera une note de 0 au regard du paramètre du délai de réparation si ce délai est supérieur à 10 jours. La loi doit imposer un délai cohérent avec ce seuil estimé comme la limite de l’acceptable pour le consommateur. Plusieurs grands distributeurs proposent par ailleurs la disponibilité des pièces en 48h, démontrant la possibilité d’adopter un délai assez court.
Cet amendement a été inspiré par des échanges avec différentes associations dont Halte à l’obsolescence programmée.