ART. 4 BIS	N°CD50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD50
présenté par
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire, Mme Louwagie et Mme Kuster
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ARTICLE 4 BIS
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « L’éducation à l’environnement, au développement durable et à l’économie circulaire débute dès l’école primaire et se poursuit au collège, au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur ; » .
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au même dernier alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire » ; ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développer l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaire afin de former les nouvelles générations aux métiers de l’économie circulaire et de professionnaliser davantage le secteur.