ART. 9	N°CD516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD516
présenté par
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Khedher, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Thiébaut et Mme Tiegna
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un dispositif harmonisé sur l’ensemble du territoire national de collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers graphiques apparaît indispensable pour un meilleur recyclage et réemploi de ces matières.
Le projet de loi prévoit une harmonisation au plus tard le 31 décembre 2022 soit dans trois ans. Afin d’être plus ambitieux, cet amendement propose une harmonisation au plus tard le 31 décembre 2021.