ART. 9	N°CD517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD517
présenté par
M. Cellier, M. André, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Haury, Mme Khedher, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Thiébaut et Mme Tiegna
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ARTICLE 9
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« favorisent leur remplacement »
les mots :
« les remplacent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En étant jetés dans des corbeilles de propreté où tous les déchets se mélangent, les plastiques et papiers sortent totalement du circuit de tri et donc de recyclage. La matière est donc perdue et sera traitée comme un déchet non valorisable.
Afin de favoriser le tri et le recyclage des plastiques et des papiers et de contribuer à nos objectifs et ceux de l’Union européenne sur le recyclage des bouteilles en plastique, notamment, il est proposé de mettre en place le remplacement des corbeilles de propreté par des corbeilles de tri par les collectivités territoriales lors du renouvellement naturel des corbeilles.