ART. 9	N°CD519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD519
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 9
À l’alinéa 11, après le mot : 
« Constitution », 
insérer les mots :
« , la Corse, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre à la Corse la prise en charge de 100 % des coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers et de papiers. 
En effet, en raison du caractère insulaire de la Corse, les coûts de gestion de la collecte et le traitement sont de très loin les plus élevés de l’hexagone, impactant fortement les budgets des communes et intercommunalités ainsi que la fiscalité sur les ménages insulaires.