ART. 1ER AA	N°CD528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD528
présenté par
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, M. Girardin, Mme Khedher, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Thiébaut et Mme Tiegna
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ARTICLE 1ER AA
À l’alinéa 1, substituer au pourcentage :
« 15 % »
le pourcentage :
« 20 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 1er AA revient sur les objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et des quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite. 
L’article L. 541‑1 du code de l’environnement prévoyait une réduction de 10 % en 2020 par rapport à 2010. La rédaction actuelle de l’article fixe un objectif de 15 % de réduction en 2030 par rapport à 2020. Cet objectif apparaît insuffisamment ambitieux. Cet amendement vise ainsi à prévoir un objectif plus ambitieux de 20 % de réduction des quantités de déchets ménagers et de déchets d’activités économiques.