ART. 8 BIS	N°CD53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD53
présenté par
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire, Mme Louwagie et Mme Kuster
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 3 , après le mot :
« œuvre »
insérer les mots :
« , notamment pour le recyclage, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consigne pour recyclage est ainsi un moyen efficace de lutter contre les déchets sauvages.
Les territoires d’Outre-mer s’y prêtent bien en raison de l’insularité de la plupart d’entre-eux, puisque les fraudes (remboursement de bouteilles non consignées issues d’autres pays) y seraient très limitées ;
A La Réunion, un dispositif de consigne sur les bouteilles en PET permettrait de pérenniser les solutions de recyclage locale du plastique.