ART. 6 QUINQUIES	N°CD533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD533
présenté par
Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme Faure-Muntian, Mme Gayte, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Mörch, Mme Thomas, M. Pellois et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 6 QUINQUIES
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « rechapables ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire passe obligatoirement par le développement du réemploi.
Dans le domaine du pneumatique, le rechapage consiste à changer la bande de roulement lorsque la précédente a atteint sa limite d’usure tout en conservant la carcasse d’origine.
Le renouvellement d’un pneumatique par un pneu rechapé permet non seulement d’allonger sa durée de vie mais aussi de réduire son impact environnemental.
Par exemple, pour un pneu de poids lourds :
‐ Gain de 70 % matière première par rapport à un pneu neuf
‐ 50 kg de déchets en moins à recycler pour chaque pneu rechapé / à un pneu neuf
Pour le pouvoir adjudicateur, le bénéfice est également économique puisqu’un pneu rechapé coûte jusqu’à 40 % moins cher qu’un pneu neuf à qualité équivalente.
Le pneumatique reconditionné (=rechapé) participe pleinement à tendre vers une mobilité circulaire, sobre et durable.
Cet amendement vise par conséquent à donner la priorité aux pneumatiques rechapés lors des renouvellements commandés par l’État et les collectivités.
Aujourd’hui, il n’existe pas de critère précis et contraignants de rechapabilité. Tous les pneumatiques sont vendus comme rechapables. Ainsi, pour favoriser une économie circulaire dans le domaine des pneumatiques, seule une priorité aux pneumatiques rechapés est envisageable.
Cet amendement a été proposé par le syndicat national du caoutchouc et des polymères et l’entreprise Michelin.