ART. 8	N°CD540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD540
présenté par
Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme Faure-Muntian, Mme Gayte, Mme Le Feur, Mme Pompili, M. Perrot et Mme Genetet
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ARTICLE 8
Après la première phrase de l’alinéa 78, insérer une phrase ainsi rédigée :
« À la fin de la procédure de passation du marché, l’éco-organisme publie la liste des candidats retenus avec en annexe la part des entreprises ayant candidaté et celles retenues par catégorie d’entreprises (entreprises de l’économie sociale et solidaire, petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les appels d’offres et appels à projet des éco-organismes portent sur des marchés très importants : gestion en monopôle d’un flux de déchet sur un département, voire une région. Dans ce contexte, il semble important d’avoir des outils d’analyse de l’évolution et de la diversité des entreprises candidates aux marchés et celles accédant effectivement à ces marchés.
Garantir la diversité des entreprises est le gage de maintenir un maillage d’entreprises locales et donc d’emplois locaux et pérennes dans le secteur des déchets, qui est non délocalisable. Cela va dans le sens de l’économie circulaire : défendre une gestion des déchets de proximité, sociale et écologique.
Ainsi, dans un objectif de transparence, cet amendement vise à observer les dynamiques de concurrence au sein de marchés gérés par les éco-organismes, sociétés privées le plus souvent en situation de monopole qui ont une mission d’intérêt générale. Au regard des informations disponibles, cela est actuellement impossible.
Cet amendement a été proposé par le Syndicat National des Entrepreneurs de la FIlière Déchet