APRÈS ART. 9	N°CD560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD560
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224‑14‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2224‑14‑1. – Les collectivités visées à l’article L. 2224‑13 mettent à la disposition du public les informations relatives aux conditions d’accès des centres de collecte et de tri des déchets situés sur leur territoire, notamment leur adresse et leurs horaires d’ouverture. Ces informations sont mises en ligne sur leur site internet, lorsque celui-ci existe. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir à ce que les informations nécessaires à l’accès aux sites de collecte et de tri des déchets soient bien accessibles au public.
Bien souvent l’expérience démontre que c’est le manque d’accès à des informations basiques telles que les horaires d’ouverture de ces sites qui est le premier frein au geste de tri.
L’amendement prévoit que ces informations soient accessibles en ligne lorsque c’est possible.