ART. 12 K	N°CD563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD563
présenté par
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, Mme Krimi, Mme Petel, M. Thiébaut et Mme Tiegna
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ARTICLE 12 K
À la quatrième phrase de l’alinéa 2, après les deuxième et troisième occurrences du mot :
« chaleur »,
insérer les mots :
« , de biogaz, d’hydrogène bas carbone et renouvelable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’Ademe, « les combustibles solides de récupération (CSR) sont préparés à partir de déchets non dangereux solides de façon à permettre une valorisation énergétique performante en chaleur et/ou en électricité, en général en substitution d’énergie fossile. »
La valorisation des CSR permet donc la production d’énergie qui vient se substituer aux énergies fossiles. Cependant, outre la valorisation énergétique performante en chaleur et en électricité, les CSR peuvent être valorisés en gaz vert. 
En effet, dans le cadre du Comité prospectif de la Commission de régulation de l’Energie, un groupe de travail a travaillé sur le verdissement du gaz. 
Le rapport issu du groupe de travail, rendu public en juillet 2019, fait le constat suivant : « Le développement du gaz vert pourra trouver des relais de croissance au-delà de la seule méthanisation. La pyrogazéification est une technologie aujourd’hui insuffisamment mature pour qu’un développement à grande échelle puisse être anticipé, mais son potentiel est réel. Le développement de démonstrateurs, y compris au moyen d’appels d’offres, se justifie pour nourrir la recherche dans ce domaine et valider la technologie. Dans l’hypothèse d’une augmentation sensible de la valeur carbone, il sera possible de mobiliser la pyrogazéification, avec un modèle économique crédible, à partir de déchets de bois et des combustibles solides de récupération qui n’auraient pas été consommés par les cimenteries. »
Cet amendement vise ainsi à inclure les installations ayant pour finalité la production de bio gaz ou d’hydrogène vert dans les installations pouvant réaliser de la valorisation énergétique à partir de CSR.