APRÈS ART. 12 LB	N°CD568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD568
présenté par
M. Cellier, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, M. Haury, Mme Khedher, Mme Pompili et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 LB, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le seuil de libération des déchets dits de très faible activité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les déchets de très faible activité (dits TFA) sont des déchets issus de la déconstruction des installations nucléaires, des industries classiques (chimie, métallurgie…) utilisant des matériaux naturellement radioactifs et de l’assainissement et de la réhabilitation d’anciens sites pollués par la radioactivité. Il s’agit principalement de ferrailles et gravats. 
La radioactivité des déchets TFA peut être proche de la radioactivité naturelle. Ainsi, selon l’Andra : « En raison de leur très faible radioactivité, ils sont généralement considérés comme des déchets non radioactifs par la plupart des pays. La France considère l’ensemble de ces déchets comme étant radioactifs. »
Fin 2015, 460.000 m3 de déchets TFA avaient été produits en France. Ils sont actuellement stockés définitivement dans un centre en surface. 
Des organismes comme le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire travaillent actuellement sur ces déchets. Le seuil de libération, qui consisterait à faire sortir ces déchets des déchets nucléaires, est évoqué et fait l’objet de débats dans le cadre du débat sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. 
Ainsi cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l’opportunité d’un seuil de libération des déchets TFA.