ART. 4	N°CD569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD569
présenté par
Mme Le Feur, M. Larsonneur, M. Le Bohec, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Lavergne, M. Haury, Mme Mörch et Mme Panonacle
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le relèvement du délai maximal de fournitures de pièces détachées étant initialement prévu à 20 jours par le texte, le sénat dans sa rédaction a allongé ce délai à 30 jours. 
Le présent amendement vise donc à être d’avantage ambitieux en proposant un délai de 15jours. 
En effet, un délai de 30 jours apparaît aujourd’hui bien trop conséquent, et pourrait être dissuasif, un frein à la réparabilité des produits, puisqu’il peut être plus facile, plus rapide même, d’acheter que de faire réparer en ayant une telle latence pour obtenir les pièces.