APRÈS ART. 8	N°CD572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD572
présenté par
Mme Le Feur, M. Larsonneur, M. Le Bohec, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Lavergne, M. Haury, Mme Romeiro Dias, Mme Mörch et Mme Provendier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la recyclabilité des couches pour enfants, adultes et des protections hygiéniques féminines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre d’avoir une étude d’impact sur la question de la recyclabilité de ces éléments une fois utilisés.
En effet, les couches et autres protections hygiéniques forment une masse de déchets considérable aujourd’hui, or nous avons peu, voire aucune étude d’impact sur la recyclabilité de ces produits. 
Ce rapport permettra donc d’avoir un peu plus connaissance de ce sujet.