ART. 7	N°CD577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD577
présenté par
Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Demilly
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« L’ensemble des données relative à la gestion des déchets des éco-organismes sont mis en ligne selon les usages de l’ouverture des données. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, l’évaluation des politiques publiques de gestion des déchets est rendue très difficile par un manque d’accès aux données, éclatées entre les éco-organismes et les collectivités territoriales. On en veut pour preuve les faiblesses de l’étude d’impact et les divergences sur les tonnages de déchets produits par chaque secteur. Aussi, cet amendement propose que les données des éco-organismes, entreprises participant à l’intérêt général, soient ouverte dans une logique d’open data.