ART. 10 BIS C	N°CD598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD598
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE 10 BIS C
Substituer à la date :
« 1er janvier 2021 » 
la date :
« 1er juillet 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’avancer de 6 mois le rapport prévu d’évaluation pour déterminer l’impact des plastiques biosourcés et biodégradables. En effet, les auteurs du présent amendement considèrent qu’il est nécessaire d’être informés sur les risques de pollutions potentielles et de dissémination dans les milieux avant le 1er janvier 2021.