ART. 8	N°CD602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD602
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE 8
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Ce cahier des charges prend en compte les enjeux économiques, environnementaux et sanitaires liés à la mise en œuvre desdites obligations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarbonation de la France.
Il faut veiller cependant à ce que obligations nouvelles imposées au titre de l’économie circulaire n’aboutissent pas à une dégradation des bilans économiques ainsi que des bilans environnementaux et sanitaires des entreprises qui y sont soumises.