ART. 8	N°CD629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD629
présenté par
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Cordier et Mme Poletti
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 38, substituer à l’année :
« 2022 » 
l’année :
« 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reporter la date de mise en place de la filière REP huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. 
Dans l’intérêt des acteurs de la filière, il est souhaitable que le dispositif qui sera mis en place maintienne l’efficacité de la collecte d’huiles usagées noires actuel (100 %) et les exigences réglementaires en vigueur tout en permettant une concurrence saine de tous les acteurs de la filière.  Ce dispositif devra tenir compte du contexte en métropole et en territoire DROM-COM. 
Ce délai devrait permettre la mise à jour de l’étude sur la filière de gestion et valorisation des huiles usagées dans certains pays de l’EU réalisée en 2010 par l’ADEME.