ART. 9	N°CD633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
AMENDEMENT N°CD633
présenté par
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, M. Haury, Mme Khedher, Mme Krimi, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Testé, M. Thiébaut et Mme Tiegna
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale