ART. 1ER AA	N°CD645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD645
présenté par
Mme Melchior, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Do, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, Mme Degois, M. Delpon, M. Démoulin, M. Descrozaille, Mme Faure-Muntian, Mme Gayte, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Lardet, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, M. Moreau, M. Nogal, Mme Petel, M. Sempastous, M. Sommer et Mme Tiegna
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ARTICLE 1ER AA
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À la même première phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1, après la seconde occurrence du mot : « réduisant », sont insérés les mots : « de 5 % ». » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 541‑1 du code de l’environnement fixe les principaux objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Les déchets provenant des activités économiques représentent une part importante de l’ensemble de la production de déchets en France.
Cet amendement propose de fixer un objectif chiffré de réduction de la production de déchets provenant des activités économique ; il apparait nécessaire que l’ensemble des acteurs soient parties prenantes de l’effort de réduction de production de ces quantités de déchets.