ART. 2	N°CD651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD651
présenté par
Mme Melchior, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Lardet, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Vignal, M. Michels, M. Kerlogot et M. Cazenove
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « d’affichage », substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la clarté, la transparence et l’efficacité de l’information relative à l’indice de réparabilité d’un produit. Cet indice a pour but d’informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné et de lui permettre de comparer les produits.
La dématérialisation de cette information sur Internet, au lieu d’un affichage visible en magasin, semble contradictoire avec l’objectif poursuivi de simplifier le choix d’achat responsable. La dématérialisation doit renforcer l’affichage en magasin et non le remplacer. Elle peut être également utile pour mettre à disposition du consommateur des compléments d’informations concernant l’indice de réparabilité.
C’est pourquoi cet amendement propose une dématérialisation cumulative à un affichage en magasin.