ART. 3	N°CD653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD653
présenté par
Mme Melchior, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Viala et M. Bazin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« verre »,
insérer les mots :
« , des piles et accumulateurs, des équipements électriques et électroniques ainsi que des produits mentionnés au 7° de l’article L. 541‑10‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le logo TRIMAN sert à indiquer qu’un produit est soumis à une consigne de tri sans la préciser, celui-ci est inutile en présence d’une consigne de tri précise. Cela vaut pour les déchets d’équipements électriques et électroniques et des piles, soumis à des marquages spécifiques relevant du cadre européen.
Cet amendement vise à dispenser de l’apposition du logo TRIMAN les produits qui relèvent déjà d’une consigne de tri précise, en l’occurrence la « poubelle barrée », signifiant que le déchet doit impérativement être apporté en déchetterie.