APRÈS ART. 5 BIS A	N°CD666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD666
présenté par
Mme Melchior, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques et Mme Petel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS A, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2021 portant sur la mise en place de la vente des médicament à l’unité. Il dresse un état des lieux du gaspillage de médicament et explore des pistes de réflexion pour la méthode de mise en place de la vente des médicaments à l’unité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement présentant un état des lieux du gaspillage de médicament en France et préfigurant la mise en place de la vente des médicaments à l’unité.
Le secteur pharmacologique est également concerné par les phénomènes de surproduction, et de surconsommation, et l’on retrouve dans les milieux naturels des traces de substances médicamenteuses. Ainsi, le Conseil scientifique des Îles de Lérins a mené une étude en partenariat avec l’observatoire du Développement Durable de la Métropole Nice-Côte d’Azur, l’Université de Nice Côte d’Azur et le Centre Hospitalier Universitaire de Nice Côte d’Azur, . Cette étude a montré que 3 molécules ont été détectées dans l’eau à l’état de trace, à une valeur inférieure au seuil de quantification : l’ibuprofène, la carbamazépine et le sulfamethoxazole.
La pollution médicamenteuse atteignant la mer, il devient urgent de lutter contre la surmédication, et le gaspillage des médicaments. Par conséquent, ce rapport et la mise en place du médicament à l’unité devraient apporter une réponse en amont en adaptant mieux les traitements et en diminuant la source de pollution.