APRÈS ART. 5 BIS B	N°CD672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD672
présenté par
Mme Melchior, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS B, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui analyse le coût environnemental lié à l’utilisation des emballages dans le cadre de la vente à distance et étudie l’opportunité de modifier la législation afin de diminuer l’ampleur de ces coûts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accélération de l’usage d’internet dans les actes d’achats (e-commerce) s’est accompagnée d’une hausse importante du nombre d’emballages de livraison. Dans le cadre d’une vente en ligne couplée à la livraison à domicile, l’emballage constitue un vecteur d’image de marque important pour le marchand, représentant le premier contact physique de l’acheteur avec la marque ou l’enseigne. Les emballages utilisés dans le cadre de la vente à distance doivent être un sujet de réflexion dont nous devons nous saisir pour limiter le gaspillage et promouvoir une économie circulaire. Les emballages sont souvent surdimensionnés par rapport aux produits emballés, ce qui aggrave leur coût environnemental. Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur ce sujet, afin que de nouvelles solutions puissent être trouvées en la matière.