ART. 8 BIS	N°CD686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD686
présenté par
Mme Melchior, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 8 BIS
Aux alinéas 2, 3, 6, 7 et 8, substituer à chaque occurrence des mots : 
« ou réutilisation »
les mots : 
« , réutilisation ou recyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la possibilité de faire obligation aux industriels de mettre en place une consigne pour recyclage.
Nous devrons atteindre d’ici 2029 un taux de collecte de 90 % des bouteilles en plastique. En 2017, ce taux de collecte est estimé à 57 % en France métropolitaine. La France est aujourd’hui loin du compte même si certaines collectivités sont bonnes élèves. Tous les exemples étrangers le montrent : la consigne est le levier à mettre en place pour passer un nouveau cap en termes d’efficacité de collecte et de recyclage.
Par ailleurs, la consigne améliore la qualité du plastique recyclé : c’est l’occasion de faire émerger une offre de qualité du plastique recyclé français.