ART. 9	N°CD693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD693
présenté par
Mme Melchior, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Mörch, M. Michels, M. Ardouin et M. Kerlogot
------------
ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Des panneaux d’affichages explicatifs sont installés à proximité des contenants ou des affichages sont apposés sur ces derniers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une collecte harmonisée des déchets sur l’ensemble du territoire national pour être efficace doit être accompagnée d’affichages visibles pour, d’une part, inciter au tri des déchets et, d’autre part, en faciliter la compréhension.