ART. 9	N°CD695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD695
présenté par
Mme Melchior, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 9
À l’alinéa 10, substituer au taux :
« 80 % »
le taux :
« 90 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter le taux de prise en charge par les éco-organismes des coûts supportés par le service public de gestion des déchets des emballages ménagers. Comme le suggère le rapport de M. Vernier, le présent amendement propose de passer de 80 à 90 %.