APRÈS ART. 1ER AE	N°CD714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD714
présenté par
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AE, insérer l’article suivant:
Après le 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis Réduire le gaspillage alimentaire, d’ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective, et, d’ici 2030, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à fixer par la loi des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire.
La loi Garot a permis d’amorcer une politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire mais celle-ci est encore loin d’être parachevée. Car lutter contre le gaspillage alimentaire, c’est s’engager pour un autre modèle de société : une société plus solidaire et plus responsable. Plus solidaire parce que cherchant à assurer à chacun l’accès à une alimentation suffisante et de qualité. Plus responsable parce qu’agissant contre les dérives de la société de surconsommation. C’est donc le choix de produire et de consommer autrement.
Aujourd’hui, nous avons besoin d’une véritable mobilisation collective pour bâtir ce nouveau modèle. C’est pourquoi cet amendement propose de fixer, par la loi, des objectifs mobilisateurs contre le gaspillage alimentaire :
- Diviser de moitié le gaspillage d’ici 2025 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective ;
- Diviser de moitié le gaspillage d’ici 2030 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale.
Ces objectifs sont ambitieux mais nécessaires pour parvenir à inscrire notre économie dans un développement plus durable.