APRÈS ART. 5 A	N°CD715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD715
présenté par
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 A, insérer l’article suivant:
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑6‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑15‑6‑2. – D’ici le 1er janvier 2021, sont élaborés par l’État les outils permettant une évaluation quantitative du gaspillage alimentaire en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à fixer pour l’État une échéance pour l’élaboration d’outils permettant une évaluation quantitative du gaspillage alimentaire en France.
Le gaspillage alimentaire est un objet d’étude difficile à mesurer. Certains acteurs ignorent eux-mêmes ce qu’ils gaspillent faute de protocoles de collecte de données. D’autres sont réticents à les communiquer par peur du risque d’atteinte à leur image de marque ou parce qu’ils ne considèrent pas certains déchets valorisés comme du gaspillage. D’autre part, estimer les pertes peut être difficile en raison de l’hétérogénéité des procédés de production, de transformation ou de distribution.
C’est pourquoi nous avons besoin d’un pilotage de l’État pour développer des indicateurs communs à toutes les filières, permettant de mesurer les progrès à la fois pour chaque maillon de la chaîne et pour l’ensemble de la politique nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire.