ART. PREMIER	N°CD729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD729
présenté par
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert et M. Pancher
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « consommateurs », insérer les mots :
« , de manière visible au moment de l’acte d’achat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que les qualités et caractéristiques environnementales des produits soient bien affichées de manière visible au moment de l’acte d’achat.
Pour la vente en magasin, la précision apportée par cet amendement n’empêche pas l’accès par voie dématérialisée à d’autres informations complémentaires que celles affichées physiquement. La rédaction retenue est également adaptée au cas des achats en ligne.