ART. 2	N°CD733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD733
présenté par
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert et M. Pancher
------------
ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « d’affichage », substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédaction alternative pour s’assurer que l’indice de réparabilité soit bien accessible au moment de l’acte d’achat.
Cette rédaction a été proposée par l’association HOP.