ART. 8 BIS	N°CD735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD735
présenté par
Mme Wonner, Mme De Temmerman et Mme Bagarry
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ARTICLE 8 BIS
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« pour »,
insérer les mots :
« recyclage, ».
II. – Procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir l’utilité du dispositif consigne non seulement au réemploi mais également au recyclage. C’est le sens de la précision rédactionnelle apportée par l’amendement.