ART. 8 BIS	N°CD738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD738
présenté par
Mme Wonner, Mme De Temmerman, M. Julien-Laferrière, Mme Janvier, Mme Bagarry et M. Kerlogot
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ARTICLE 8 BIS
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’État prend les mesures nécessaires afin de développer les infrastructures utiles au réemploi des emballages. Il impulse, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standards d’emballages réemployables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réemploi des emballages est une pratique certes existante, mais peu développée en France. Ce changement des pratiques va considérablement, c’est souhaitable, changer nos modes de consommations. Pour accompagner ce changement, il semble essentiel que l’État anticipe et prépare ces évolutions développant les infrastructures nécessaires au réemploi des emballages. C’est le sens de cet amendement.