ART. PREMIER	N°CD752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD752
présenté par
M. Causse et Mme Pascale Boyer
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et la présence de substances dangereuses »
 les mots : 
« , la présence de substances dangereuses et les modulations mentionnées à l’article L. 541‑10‑3 du présent code ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à afficher les éco-modulations des produits dans la liste des informations devant figurer sur ceux-ci et prévues au présent article. 
Après examen au Sénat, cette disposition prévue dans la rédaction du texte initial a été supprimée. Or, l’affichage de ces modulations est un outil pour le consommateur afin qu’il réalise le meilleur choix et il s’agit donc d’une incitation pour les producteurs à éco-concevoir. 
Ainsi, il ne s’agit en rien d’une « double peine » mais d’une incitation supplémentaire pour les producteurs, à l’heure ou les éco-modulations restent très faibles.