ART. PREMIER	N°CD753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD753
présenté par
M. Causse et Mme Pascale Boyer
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , d’affichage ou par tout autre procédé approprié »
les mots :
« ou d’affichage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité introduite par le Sénat de pouvoir transmettre des informations sur un produit au consommateur par voie dématérialisée. 
En effet, il est essentiel que le consommateur puisse avoir sous les yeux les informations sur les caractéristiques environnementales du produit, sa durabilité ou encore sa réparabilité sans qu’il n’ait besoin de sortir son smartphone ou sa tablette. 
Le danger d’une information par voie dématérialisée c’est qu’une partie des consommateurs risque de ne pas aller s’informer et que les producteurs de produits profitent de cela pour proposer des informations sur leurs produits uniquement disponibles sur Internet. 
C’est pourquoi cet amendement propose que toutes les informations susceptibles d’influencer le choix du consommateur au moment de l’achat soient affichées sur le produit par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage.