ART. 8	N°CD757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD757
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire la durée maximale d’un agrément accordé à un éco-organisme.
En règle général, le fonctionnement des éco-organismes est contrôlé. Néanmoins, lorsque les objectifs ne sont pas respectés, l’éco-organisme n’est presque jamais sanctionné, c’est notamment ce que pointait du doigt un rapport de la Cour des Comptes en 2016.
Cet amendement propose donc, plutôt que de durcir des sanctions existantes mais non-appliquées, de réduire la durée de l’agrément, afin qu’une concurrence puisse émerger entre différents éco-organismes et qu’un éco-organisme qui ne respecte pas ses engagements puisse être  remplacé par un autre.