ART. 8	N°CD768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD768
présenté par
Mme Lardet
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant l’Assemblée des Départements de France.
Il s’agit à la fois d’assurer une représentation des différents échelons de collectivités au sein du conseil d’administration, et de ne pas omettre les Départements, chefs de file de la solidarité sociale et territoriale.